Conditions
Conditions générales de vente
Un résumé de la manière dont nous travaillons ensemble. La version signée avec le devis fait foi.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de création de site internet vitrine par LEXIO LABS(marque Clic Sud) à ses clients professionnels.
2. Prestation
La prestation comprend un forfait de création de site vitrine, livré en 7 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires. Sont inclus notamment :
- Conception et mise en page adaptées à votre activité
- Aide à la rédaction de vos textes
- Reprise du contenu de votre site actuel
- Mise en ligne et référencement local de base
- Formation pour modifier votre site vous-même
Les prestations suivantes font l'objet d'un devis distinct : boutique en ligne, réservation en ligne, espace membre, création de logo, maintenance et évolutions après la mise en ligne.
3. Devis et prix
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le prix est ferme une fois le devis accepté. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les montants sont nets, sans TVA applicable.
4. Paiement
Les modalités de paiement (acompte et échéances) sont précisées sur le devis accepté. Le démarrage de la production est conditionné à l'encaissement de l'acompte. Les prestations de maintenance ou d'évolution éventuelles font l'objet d'un accord distinct.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les contenus nécessaires (textes, photos, informations pratiques). Les délais de livraison sont suspendus tant que ces éléments ne sont pas transmis.
6. Propriété et hébergement
- Vous êtes propriétaire de votre site et de votre nom de domaine
- L'hébergement et le nom de domaine sont souscrits à votre nom
- Vous pouvez confier votre site à quelqu'un d'autre quand vous le souhaitez
À la livraison et après paiement complet, le client est propriétaire de son site. L'hébergement et le nom de domaine sont souscrits et conservés à son nom.
7. Livraison et validation
Une phase de relecture est prévue avant la mise en ligne. La mise en ligne vaut acceptation de la prestation, sous réserve des corrections convenues.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 17 août 2026. Contact : contact@clicsud.fr · 06 28 47 48 38.